Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WIN WIN Immobilier les présentes mentions légales.

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INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site

Le site WIN WIN Immobilier est édité par la SARL SCIC COOPILOTE ayant son siège social à l'adresse suivante :

et immatriculée au numéro SIRET suivant : 44298140300086.

Contact :

ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Mickael EANES

Adresse e-mail de contact : contact@winwin-immobilier.fr

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le sitehttps://www.winwin-immobilier.fr/ est hébergé par :

  • 1&1 IONOS SARL
  • SARL au capital de 100 000 EUR
  • RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • SIRET 431 303 775 000 16
  • Code APE: 6201Z
  • Identification intracommunautaire FR 13 431303775 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.winwin-immobilier.fr/.

ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par email, téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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